Domaines d’expertise

Les résidences gérées

On appelle résidences gérées les immeubles dont les parties privatives et des éléments de parties communes sont prises à bail par un exploitant.

Ce sont des résidences de tourisme, des résidences hôtelières, des résidences étudiantes, ou encore des résidences pour âgées dépendantes ou non.

Les principaux opérateurs sont regroupés dans des associations, parmi lesquelles :
– Pour les résidences étudiantes : AIRES
– Les résidences de tourisme : SNRT
– Les résidences pour personnes âgées : SNRA

Les copropriétés

La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

Le nombre de logements en copropriété s’élève en France à près de 7,6 millions sur un total de 29,5 millions de logements (Insee, enquête logement de 2002). La copropriété est un phénomène essentiellement urbain puisque près des 2/3 se trouvent dans des agglomérations de plus de 200 000 habitants et que 30 % des logements en copropriété sont en région parisienne.

Selon le droit français, la copropriété fonctionne sous le régime de l’indivision forcée, c’est-à-dire un régime inspiré de la mitoyenneté.

Ce régime particulier de la propriété immobilière s’est imposé du fait du nombre croissant d’immeubles de rapport appartenant, comme il était d’usage quasi général jusqu’au XIXe siècle, à un seul propriétaire, et qui se sont trouvés vendus par lots à des propriétaires différents. Ce cas de figure jadis exceptionnel, devenant commun au cours du XXe siècle, amena le législateur à faciliter la gestion et l’entretien de ces immeubles « divisés » et à encadrer des problèmes nouveaux, inconnus dans les maisons d’autrefois : parties communes, frais d’entretien répartis, etc. En France, le premier texte spécifique à ce nouveau statut fut la loi du 28 juin 1938, remplacée par la loi en vigueur du 10 juillet 1965.

Source Wikipedia. Pour en savoir plus sur les termes du métier, se rendre sur cet article de cette encyclopédie en ligne.

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